Le droit décrypté
Des articles thématiques au plus proche de vos préoccupations
Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dans la succession de son époux décédé. Ces droits, appelés « droits successoraux », varient en fonction de la présence ou non d’enfants ou de parents proches du défunt (père et/ou mère). Les règles...
Comment organiser sa succession ?
Organiser sa succession peut paraître compliqué, tant les possibilités sont multiples, avec des schémas familiaux qui évoluent. Pourtant, anticiper votre succession est essentiel pour protéger vos proches et s’assurer que vos souhaits seront respectés. Heureusement,...
Divorce contentieux : trois procédures possibles
Lorsque les époux ne sont pas d’accord sur le principe et/ou les conditions du divorce, un juge doit être saisi pour trancher les points de désaccord. Le divorce est alors contentieux. Il existe 3 types de divorce contentieux : le divorce accepté ; le divorce...
Droits de succession : comment les calculer ?
Pour déterminer le montant des droits de succession, un état du patrimoine du défunt doit être réalisé. L’assiette sur laquelle les droits sont calculés correspond à la différence entre l’actif imposable et le passif déductible. Cette assiette est ensuite répartie...
Droits de succession : peut-on étaler leur paiement ou le reporter ?
En principe, les droits de succession doivent être payés au comptant au moment du dépôt de la déclaration de succession. Toutefois, les héritiers et légataires peuvent demander un échelonnement (paiement fractionné) ou un report de paiement (paiement différé). Le...
Peut-on acheter un bien immobilier pendant la procédure de divorce ?
Lorsque des époux se séparent, la question du logement familial devient souvent l’une des préoccupations majeures du couple. L’époux qui quitte le logement familial peut-il acheter un nouveau bien, alors même que le divorce n’est pas encore prononcé ? Les...
Comment changer de type de divorce en cours de procédure ?
Lorsque des époux sont en instance de divorce, ils ont la possibilité de changer de type de procédure. On parle dans cette situation de « passerelle ». Peut-on passer d’un divorce judiciaire à un divorce par consentement mutuel ? À tout moment de la...
Droit de visite et d’hébergement après le divorce : questions/réponses
Le droit de visite consiste à partager du temps avec son enfant en journée. Le droit de visite et d’hébergement consiste à l’accueillir pour une ou plusieurs nuits. Il peut se dérouler, par exemple, un week-end sur deux avec partage des vacances scolaires. Quoi qu’il...
Protection en cas de décès : que choisir entre le mariage ou le PACS ?
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous engager, notamment dans un but de protection en cas de décès. Vous hésitez entre vous marier et vous pacser. Si le PACS (pacte civil de solidarité) et le mariage sont proches, il existe des différences notables...