Le droit décrypté
Des articles thématiques au plus proche de vos préoccupations
Vente d’un bien immobilier : comment est calculée la plus-value ?
Vous vendez un bien immobilier ou envisagez de le faire ? Une question essentielle se pose : serez-vous redevable d’un impôt sur la plus-value réalisée ? Le calcul peut paraître technique et pourtant, c’est lui qui déterminera ce qu’il vous restera réellement. Voici,...
Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?
Vous avez vendu un bien immobilier en 2024 ? En 2025, vous êtes peut-être concerné(e) par la case 3VZ (ou 3VW) de votre déclaration de revenus. Dans la majorité des cas, cette case est préremplie... mais encore faut-il comprendre ce qu’elle signifie. Est-ce que cela...
Succession entre frères et sœurs
Il arrive qu’un défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint. Dans ce cas, et sauf dispositions particulières, la succession revient en tout ou partie à ses frères et sœurs. Mais attention : les droits de successions entre collatéraux sont parmi les plus lourds....
Location meublée et franchise en base de TVA : les règles applicables
Vous louez un bien meublé et pensez ne pas être concerné par la TVA ? Tout dépend des services que vous proposez (parahôteliers ou non) et du montant de votre chiffre d’affaires. Attention, à partir du 1er juin 2025, une réforme des seuils de la franchise en base de...
Impôts 2025 : l’essentiel pour déclarer vos revenus 2024
À partir du 10 avril 2025, tous les contribuables doivent déclarer leurs revenus 2024. Déclaration en ligne ou sur papier, dates limites à ne pas manquer et principales nouveautés fiscales : voici l’essentiel pour une déclaration sans stress. Déclaration : en ligne ou...
Protéger l’entreprise en cas de décès du dirigeant
Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences...
Protéger une personne vulnérable : subir ou anticiper ?
Une personne peut se retrouver incapable de protéger ses intérêts, en raison de la dégradation, médicalement constatée, de ses facultés mentales ou de ses facultés physiques de nature à l’empêcher d’exprimer sa volonté. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne...
Que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Le sort des comptes bancaires ouverts au nom du défunt varie selon leur type : compte individuel, compte joint, compte indivis, PEA, etc. Que deviennent les comptes ouverts au seul nom du défunt ? Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes...
Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dans la succession de son époux décédé. Ces droits, appelés « droits successoraux », varient en fonction de la présence ou non d’enfants ou de parents proches du défunt (père et/ou mère). Les règles...