Le droit décrypté
Des articles thématiques au plus proche de vos préoccupations
Qu’est-ce qu’une vente au cadran ?
Traditionnellement très utilisée dans les marchés à bestiaux, la vente au cadran est un système d’enchères inversées qui a été adapté au secteur de l’immobilier, dans l’ancien comme dans le neuf. Zoom sur cette technique interactive de vente qui se démocratise ! La...
Quelle est la différence entre promesse et compromis de vente ?
Lorsque vendeur et acheteur se sont accordés sur les termes de la transaction autour d’un bien immobilier, ils signent un avant-contrat avant la signature de l'acte définitif : soit une promesse unilatérale de vente, soit un compromis de vente. Bien que proches,...
Pourquoi acheter un logement en viager ?
Le viager consiste à vendre un logement à un investisseur qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible. Souvent méconnu, ce mode d’achat est parfois plus souple car il ne nécessite pas d’avoir recours à un emprunt bancaire....
Vente d’un logement en viager : combien puis-je percevoir ?
La vente d’un bien immobilier en viager permet à de nombreux retraités d’augmenter leurs revenus sans changer de lieu de vie. Avec la baisse des retraites, ce mécanisme est de plus en plus utilisé pour bénéficier d’un complément de revenus....
Pourquoi faire un bail notarié ?
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....
Achat d’un terrain à bâtir : les pièges à éviter !
Avec les périodes successives de confinement, de plus en plus de personnes quittent leur appartement au profit d’une maison. Certains font le choix d’acquérir un terrain à bâtir, sur une parcelle d’un lotissement ou sur un terrain isolé....
La prestation compensatoire
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux....
C’est quoi la mise sous tutelle ?
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive...
Héritage du conjoint survivant
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt....