Le droit décrypté
Des articles thématiques au plus proche de vos préoccupations
L’expatriation et ses effets méconnus sur le mariage et la succession
Le fait de vivre à l’étranger peut avoir des répercussions sur votre régime matrimonial et, en cas de décès, sur le sort de vos biens. Ces impacts, souvent méconnus, méritent d’être anticipés pour éviter de mauvaises surprises. Un rendez-vous préalable avec votre...
Taxation du préciput au droit de partage : la Cour de cassation a tranché
Le préciput, peu connu du grand public, est pourtant un outil précieux pour protéger le conjoint survivant chez les époux mariés. Mais jusqu’à présent, son traitement fiscal faisait débat : devait-il être soumis au droit de partage ? La Cour de cassation a tranché,...
Impôts : déclaration des revenus 2022
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Les dates butoirs diffèrent en fonction du lieu d'habitation. La date limite de déclaration en...
Tout savoir sur le carnet d’information du logement
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions neuves, ainsi que pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux améliorant significativement leur performance énergétique. Instauré par la loi...
Transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces
Quand on n’a pas d’enfant ni de conjoint, on pense parfois à avantager ses neveux et nièces. Mais attention : en matière de succession, la loi ne les place pas en première ligne. Sans disposition particulière (comme un testament), ce sont d’abord les parents qui...
Acheter une maison de vacances entre amis : bon ou mauvais plan ?
Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, de nombreux couples d’amis investissent ensemble dans une résidence secondaire. Cela est souvent avantageux financièrement, car cela permet d’avoir un bien plus grand et/ou mieux placé. Pour autant, il convient d’être...
Enfant handicapé : comment protéger son avenir ?
Les parents d’enfant en situation de handicap donnent beaucoup d’énergie au quotidien, notamment pour assurer le suivi des soins dont leur enfant a besoin. Au-delà de cette force qui les anime chaque jour, la grande source de préoccupation des parents est de savoir ce...
Faut-il payer les études d’un enfant “Tanguy” de 28 ans ?
Les enfants restent souvent de plus en plus tard à la maison, certains poursuivent des études supérieures, d’autres pas. Ce phénomène social, souvent appelé « génération Tanguy », pointe une obligation des parents envers leurs enfants. Comment fait-on pour...
Tout savoir sur la succession internationale
En 10 ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30%. La succession est internationale lorsque les héritiers ne résident pas en France et/ou que les biens du patrimoine du défunt sont situés à l'étranger. Mariages mixtes et succession Chaque année,...